« Octroi » : différence entre les versions
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L'octroi municipal a cours de 1799 à 1943. | |||
== Institution du droit d'octroi == | == Institution du droit d'octroi == | ||
Une loi du 4 brumaire an VIII (26 octobre 1799) institue un droit d'octroi sur les objets de consommation intérieure importés à Amiens. | Une loi du 4 brumaire an VIII (26 octobre 1799) institue un droit d'octroi sur les objets de consommation intérieure importés à Amiens. | ||
Les liquides, comestibles, combustibles, fourrages et matériaux doivent ainsi faire l'objet d'une déclaration dès lors qu'ils franchissent | Les marchandises les plus importantes et rentables (liquides, comestibles, combustibles, fourrages et matériaux) doivent ainsi faire l'objet d'une déclaration dès lors qu'ils franchissent l'enceinte de la ville. Les recettes perçues à cette occasion sont la principale source de revenus de la ville et permettent, entre autres, la construction et l'entretien du bâti ou encore l'organisaton du réseau de [[fontaines publiques]]. | ||
Le système de l'octroi est supprimé en 1943. | |||
== Bureaux d'octroi == | == Bureaux d'octroi == | ||
Dernière version du 6 mai 2023 à 14:01
L'octroi municipal a cours de 1799 à 1943.
Institution du droit d'octroi
Une loi du 4 brumaire an VIII (26 octobre 1799) institue un droit d'octroi sur les objets de consommation intérieure importés à Amiens.
Les marchandises les plus importantes et rentables (liquides, comestibles, combustibles, fourrages et matériaux) doivent ainsi faire l'objet d'une déclaration dès lors qu'ils franchissent l'enceinte de la ville. Les recettes perçues à cette occasion sont la principale source de revenus de la ville et permettent, entre autres, la construction et l'entretien du bâti ou encore l'organisaton du réseau de fontaines publiques.
Le système de l'octroi est supprimé en 1943.
Bureaux d'octroi
Les déclarations et recettes de l'impôt sont réalisées au sein de bureaux d'octroi, au nombre de 15 (9 principaux et 6 secondaires où ne sont perçues que des sommes inférieures à 50 centimes) :
- le bureau des portes de Beauvais
- le bureau de la Hotoie
- le bureau de Saint-Maurice
- le bureau de Saint-Pierre
- le bureau de la Voirie
- le bureau de Noyon, seule trace subsistante de nos jours
- le bureau de la gare
- le bureau de l'abattoir
- le bureau central pour les droits chez les brasseurs et entrepositaires
- le bureau du port
- le bureau de la porte de Paris
- le bureau de la rue Saint-Louis
- le bureau au Four-des-Champs
- le bureau au Maulcreux
- le bureau au coin de la rue Dejean.